28 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres de l'autorité de marché de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Français 28-12-1999
Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes financiers soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 relatif à l'introduction des plaintes et demandes visées à l'article 23, &sect; 1<sup>er</sup>, c) et d) de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
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