28 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-12-1999
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Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
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Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 28-12-1999
Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires Français 28-12-1999
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Erratum Français 28-12-1999