28 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 28-12-1999
Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires Français 28-12-1999
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Erratum Français 28-12-1999
Arrêté royal n° 35 établissant une base forfaitaire d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de la marge brute des agences de voyages. - Traduction allemande Français 28-12-1999
Koninklijk besluit tot aanpassing van de lijst van financiële ondernemingen onderworpen aan de wet van 11 januari 1993 tot voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld en tot wijziging van het koninklijk besluit van 11 juni 1993 inzake de samenstelling, de organisatie, de werking en de onafhankelijkheid van de cel voor financiële informatieverwerking Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
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