Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.

28 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 28-12-1999
Arrêté royal fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires Français 28-12-1999
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Erratum Français 28-12-1999
Arrêté royal n° 35 établissant une base forfaitaire d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée de la marge brute des agences de voyages. - Traduction allemande Français 28-12-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 maart 1993 betreffende de verzoeken en de aanmeldingen bedoeld in de artikelen 6 en 7 van de wet van 5 augustus 1991 tot bescherming van de economische mededinging Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999