28 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-12-1999
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Pas de titre Français 28-12-1999
Pas de titre Français 28-12-1999
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Pas de titre Français 28-12-1999
Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 28-12-1999
Arrêté royal portant approbation de la modification aux statuts de la « Compensatiekas van de Christelijke Patroons » Français 28-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif aux demandes et notifications visées aux articles 6 et 7 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique Français 28-12-1999
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (1) Français 28-12-1999
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 maart 1993 betreffende de verzoeken en de aanmeldingen bedoeld in de artikelen 6 en 7 van de wet van 5 augustus 1991 tot bescherming van de economische mededinging Néerlandais 28-12-1999
Pas de titre Néerlandais 28-12-1999
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