20 Décembre 2000

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Arrêté du Gouvernement relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail Français 20-12-2000
Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police Français 20-12-2000
Arrêté royal pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux Français 20-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
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