20 Décembre 2000

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Français 20-12-2000
Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Français 20-12-2000
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire Français 20-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de création de nouveaux logements sociaux par des sociétés de logement de service public et l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement des programmes de réhabilitation, de restructuration, d'adaptation ou d'entretien des logements gérés par les sociétés de logement de service public, et disposant de prolongation de délais pour les programmes d'investissements octroyés en exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de création de nouveaux logements sociaux par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement, et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 1993 établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de rénovation, d'amélioration ou d'entretien des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Français 20-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Français 20-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 relatif à l'initiation à l'environnement en Région wallonne Français 20-12-2000
Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres Français 20-12-2000