20 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2000
Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies Français 20-12-2000
Arrêté royal modifiant les articles 2, 37, 50 et insérant un article 67bis à l' l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande (1) Français 20-12-2000
Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire Français 20-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française pour les communes de Brugelette, Chièvres, Ellezelles et Flobecq dans la province de Hainaut Français 20-12-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans le secteur des cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 1999-2000 (1) Français 20-12-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises (1) Français 20-12-2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte Français 20-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 Français 20-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé (1) Français 20-12-2000
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 Français 20-12-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'interruption de carrière professionnelle (1) Français 20-12-2000
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique Français 20-12-2000
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre de la Commission de selection des films Français 20-12-2000
Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
Pas de titre Français 20-12-2000
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