20 Décembre 2000

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2000
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Arrêté royal relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal Français 20-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération, conclu le 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves de l'enseignement secondaire technique et professionnel Français 20-12-2000
Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer Français 20-12-2000
Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire Français 20-12-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Français 20-12-2000
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme Français 20-12-2000
Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazepam est supérieure à 1 mg Français 20-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région Français 20-12-2000
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics Français 20-12-2000
Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B) Français 20-12-2000
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les nouveaux régimes de travail (1) Français 20-12-2000