09 Mars 2001

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires Français 09-03-2001
Arrêté royal fixant le cadre organique du « Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique » Français 09-03-2001
Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances Français 09-03-2001
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
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Pas de titre Français 09-03-2001
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Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001