09 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-2001
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Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2001 Français 09-03-2001
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat Français 09-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel Français 09-03-2001
Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
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