09 Mars 2001

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Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à leur comptable Français 09-03-2001
Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable Français 09-03-2001
Arrêté royal concernant le fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat et la nomination de leurs membres, la désignation des membres externes des commissions d'évaluation et l'organisation du concours pour le classement des candidats-notaires Français 09-03-2001
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 09-03-2001
Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) (1) Français 09-03-2001
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
Pas de titre Français 09-03-2001
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Pas de titre Français 09-03-2001
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Pas de titre Français 09-03-2001
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