09 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-03-2001
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Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin Français 09-03-2001
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale Français 09-03-2001
Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant d'une ou plusieurs espèces animales (1) Français 09-03-2001
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Français 09-03-2001