29 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-03-2001
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 29-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 1999 Français 29-03-2001
Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives (1) Français 29-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 réglant l'accompagnement social en faveur de certains employés licenciés (1) Français 29-03-2001
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur (1) Français 29-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport (1) Français 29-03-2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Français 29-03-2001
Pas de titre Français 29-03-2001
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Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse (1) Français 29-03-2001
Pas de titre Français 29-03-2001
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