29 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-03-2001
Pas de titre Français 29-03-2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 29-03-2001
Pas de titre Français 29-03-2001
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Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 29-03-2001
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) Français 29-03-2001
Décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (1) Français 29-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1) Français 29-03-2001
Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand (1) Français 29-03-2001