29 Mars 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-03-2001
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Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonnéterie (1) Français 29-03-2001
Décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental (1) Français 29-03-2001
Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001 Français 29-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1<sup>er</sup> avril 1999 (1) Français 29-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives de formation (1) Français 29-03-2001
Ordonnance portant création du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 29-03-2001
Ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Erratum (1) Français 29-03-2001
Pas de titre Français 29-03-2001