29 Mars 2001

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Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006 Français 29-03-2001
Pas de titre Français 29-03-2001
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la construction (1) Français 29-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - extension du droit à l'interruption de carrière professionnelle (1) Français 29-03-2001
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Français 29-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension (1) Français 29-03-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 1997 relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Français 29-03-2001