27 Septembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 58 ans (1) Français 27-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant le pouvoir d'achat (1) Français 27-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'institution d'un Fonds paritaire pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurances (1) Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 déterminant les conditions d'octroi et les taux de subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'une modification aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Hainaut Français 27-09-2001
Arrêté royal pris en exécution de l'article 8, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, et &sect; 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (1) Français 27-09-2001
Pas de titre Français 27-09-2001
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