27 Septembre 2001

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone Français 27-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires (1) Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité Français 27-09-2001
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand Français 27-09-2001
Présidence belge de l'Union européene. - Ordre public. - Engagement des pelotons de marche de la police fédérale (PI UMA) Français 27-09-2001
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 16 maart 2000 tot benoeming van de Regeringscommissarissen binnen de vijf publiekrechtelijke maatschappijen voor het beheer van de schoolgebouwen van het door de overheid gesubsidieerde onderwijs, alsmede van de bestuurders die er het Waalse Gewest vertegenwoordigen Néerlandais 27-09-2001
Pas de titre Néerlandais 27-09-2001
Pas de titre Néerlandais 27-09-2001
Pas de titre Néerlandais 27-09-2001
Pas de titre Néerlandais 27-09-2001
Pas de titre Néerlandais 27-09-2001
Pas de titre Néerlandais 27-09-2001
Pas de titre Néerlandais 27-09-2001
Pas de titre Néerlandais 27-09-2001
Pas de titre Néerlandais 27-09-2001
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