27 Septembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-09-2001
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Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Namur-Luxembourg Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Liège-Verviers Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun du Brabant wallon Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone Français 27-09-2001
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires (1) Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité Français 27-09-2001
Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand Français 27-09-2001
Présidence belge de l'Union européene. - Ordre public. - Engagement des pelotons de marche de la police fédérale (PI UMA) Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics Français 27-09-2001