27 Septembre 2001

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-09-2001
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Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications statutaires de la Société de transport en commun de Charleroi Français 27-09-2001
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics Français 27-09-2001