31 Janvier 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-01-2007
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Arrêté ministériel relatif aux insignes distinctifs portés par les officiers issus de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers et les élèves de cette école Français 31-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1) Français 31-01-2007
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (1) Français 31-01-2007
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure d'adoption (1) Français 31-01-2007