13 Décembre 2011

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 des divisions organiques 11 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011