13 Décembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2011
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Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature faits à Bruxelles le 25 août 1924 (1); Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature faits à Bruxelles le 25 août 1924 (2); Protocole fait à Bruxelles le 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le Protocole de modification du 23 février 1968 (3) Français 13-12-2011
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