13 Décembre 2011

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
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Pas de titre Français 13-12-2011
Pas de titre Français 13-12-2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 des divisions organiques 11 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Français 13-12-2011
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 11 van organisatieafdeling 14 en programma 04 van organisatieafdeling 15 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2011 Néerlandais 13-12-2011
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 04 van organisatieafdeling 15 en programma 21 van organisatieafdeling 16 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2011 Néerlandais 13-12-2011