21 Novembre 2013

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-11-2013
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 11.994 Français 21-11-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 0.475 Français 21-11-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde-Frontière du district, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 13.516 Français 21-11-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 4.985 Français 21-11-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 6.122 Français 21-11-2013
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