21 Novembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Wichelen à la hauteur de la borne kilométrique 2.856 Français 21-11-2013
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Termonde-Frontière du district, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 14.577 Français 21-11-2013
Ordonnance relative à l'agrément des sociétés en tant que coopérative d'activités en vue de l'octroi de subventions Français 21-11-2013
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire Français 21-11-2013
Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Neustraße 115, 4700 Eupen Français 21-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
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