21 Novembre 2013

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Français 21-11-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial Français 21-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de membres de divers comités de remembrement, de la Commission consultative du remembrement d'Erneuville et de divers comités d'échange Français 21-11-2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique Français 21-11-2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013
Pas de titre Français 21-11-2013