31 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-10-1997
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29 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 31-10-1997
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11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale Français 31-10-1997
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 31-10-1997
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25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades particuliers des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 31-10-1997
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