31 Octobre 1997

Titre Langue Date
16 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseigement secondaire Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
21 OCTOBRE 1997. Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 31-10-1997
17 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié Français 31-10-1997
20 AOUT1997. Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
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8 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
24 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 31-10-1997