31 Octobre 1997

Titre Langue Date
12 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
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Pas de titre Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 31-10-1997
24 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 31-10-1997
23 JUIN 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
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