31 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-10-1997
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25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 31-10-1997
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25 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Français 31-10-1997
24 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 31-10-1997
23 JUIN 1997. Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
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11 OKTOBER 1997. Koninklijk besluit tot benoeming van de leden van het Paritair Comité voor de binnenscheepvaart (1) Néerlandais 31-10-1997
Pas de titre Néerlandais 31-10-1997
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16 SEPTEMBER 1997. Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 13 juni 1996 houdende vaststelling van de personeelsformatie van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap Néerlandais 31-10-1997
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