31 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
7 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Français 31-10-1997
16 JUILLET 1997. Arrêté royal nommant les Présidents et les rapporteurs des Conseils d'Appel de l'Ordre des Médecins Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
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Pas de titre Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
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16 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de certaines dispositions du statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'accès à la fonction de fonctionnaire dirigeant Français 31-10-1997
Pas de titre Français 31-10-1997
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30 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 31-10-1997
11 OKTOBER 1997. Koninklijk besluit tot benoeming van de leden van het Paritair Comité voor de binnenscheepvaart (1) Néerlandais 31-10-1997
Pas de titre Néerlandais 31-10-1997
Pas de titre Néerlandais 31-10-1997
Pas de titre Néerlandais 31-10-1997
16 SEPTEMBER 1997. Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 13 juni 1996 houdende vaststelling van de personeelsformatie van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap Néerlandais 31-10-1997
Pas de titre Néerlandais 31-10-1997