31 Octobre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-10-1997
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28 mars 2008" Français 31-10-1997
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23 JUIN 1997. Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 31-10-1997
23 JUIN 1997. Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Français 31-10-1997
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8 AOUT 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 31-10-1997
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18 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 31-10-1997
23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Français 31-10-1997
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24 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1985 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré Français 31-10-1997
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