30 Décembre 1997

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Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci. - Traduction allemande Français 30-12-1997
Pas de titre Français 30-12-1997
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 30-12-1997
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4 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires Français 30-12-1997
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades Français 30-12-1997
19 DECEMBRE 1997. Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1998 (1) Français 30-12-1997
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10 DECEMBRE 1997. Arrêté royal approuvant la modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Régie des télégraphes et des téléphones Français 30-12-1997