30 Décembre 1997

Titre Langue Date
3 DECEMBRE 1997. Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (1) Français 30-12-1997
19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié Français 30-12-1997
Pas de titre Français 30-12-1997
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14 OCTOBRE 1997. Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique Français 30-12-1997
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18 NOVEMBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 30-12-1997
10 DECEMBRE 1997. Arrêté royal relatif à la gestion du plan de numérotation Français 30-12-1997
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