30 Décembre 1997

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-12-1997
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23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Erratum Français 30-12-1997
5 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant la procédure de présentation des candidats, visée à l'article 27, alinéa 5, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites Français 30-12-1997
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5 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Français 30-12-1997
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10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Français 30-12-1997
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 1er, et 7, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer 'la charte' de l'assuré social Français 30-12-1997
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19 DECEMBRE 1997. Loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National (1) Français 30-12-1997
Pas de titre Français 30-12-1997
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16 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la commission de conciliation du contentieux relatif à l'indemnité visée par la loi du 10 janvier 1955 relative à la divulgation et à la mise en oeuvre des inventions et des secrets de fabrique intéressant la défense du territoire ou la sûreté de l'Etat Français 30-12-1997
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