12 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
22 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs à partir de l'année 1998 Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
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Ordonnance portant création des agences immobilières sociales (1) Français 12-02-1998
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
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9 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
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