12 Février 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
22 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs à partir de l'année 1998 Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
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Ordonnance portant création des agences immobilières sociales (1) Français 12-02-1998
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : Français 12-02-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Plan régional de développement modifiant les dispositions indicatives du Plan régional de développement arrêté le 3 mars 1995 Français 12-02-1998
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Français 12-02-1998
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28 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1997 fixant la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
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11 DECEMBRE 1997. Décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997 (1) Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
11 DECEMBRE 1997. Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 12-02-1998
Pas de titre Français 12-02-1998
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